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Augmentation du loyer en cours de bail : Un propriétaire-bailleur peut-il augmenter le montant du loyer de son locataire en cours de bail ? Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Location Maître Laure Boissonnat est Avocat spécialisé en droit immobilier. Pour le Partenaire Européen, spécialiste depuis 1992 de l’immobilier 100% entre particuliers elle revient sur les droits des propriétaires bailleurs dans le cadre d’un contrat de location Le Partenaire Européen : Un propriétaire-bailleur peut-il augmenter le montant du loyer de son locataire en cours de bail ? Maître Laure Boissonnat : Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE (loi du 8 du février 2008). L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location. Maître Laure Boissonnat est Avocat spécialisé en droit immobilier au Barreau de Paris. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : litiges propriétaires/locataires baux d'habitation et commerciaux construction, rénovation, expertise copropriété recouvrement de créances caution responsabilité civile Date de mise à jour : 25/01/2011 Et aussi sur le même thème : Augmentation loyer, augmentation loyer en cours de bail, Avocat Me Boissonnat, avocat droit immobilier Contrat de bail ou contrat de location Indice de référence des loyers Pour en savoir plus : Indice de référence des loyers : L’IRL en hausse de 1.45% au 4ème trimestre Location, quittance de loyer 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’augmentation du loyer en cours de bail et particulier a particulier : Consultez nos dossiers immobiliers, juridique, info-conseils, copropriété, location, diagnostics, lois-taxes, modèles de lettres Recevez notre Newsletter sur l’immobilier en créant gratuitement votre compte sur Partenaire Européen : L’immobilier entre particuliers

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