Syndic de copropriété, arrêté ministériel : Hervé Novelli veut fixer une liste des prestations forfaitaires des contrats de syndic

Syndic de copropriété, arrêté ministériel

Un arrêté ministériel devrait mieux réglementer les honoraires des syndics de copropriété dès la fin du premier trimestre 2010. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat à la consommation, a en effet annoncé en début de semaine qu’il souhaitait fixer la liste des prestations forfaitaires payées chaque année par les copropriétaires à leur syndic de copropriété. L’objectif de cet arrêté ministériel est de rétablir la confiance entre les syndics et les copropriétaires. « Il s’agit d’avoir des prestations ne prêtant pas à interprétation que chaque gestionnaire devra proposer a minima dans son forfait. […] il ne s’agit pas de pénaliser les syndics qui ont fait des efforts et respectent déjà l’avis du CNC et ils sont nombreux, mais de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic » a expliqué lundi Hervé Novelli lors des Assisses de la consommation

Hervé Novelli souhaite mettre un terme aux pratiques abusives des syndics régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs. En effet, malgré les recommandations du Centre national de la consommation (CNC) sur les honoraires de gestion courante, certains syndics factureraient des actes déjà inclus dans le forfait annuel dû par les copropriétaires.

D’après l’ARC (Association des responsables de copropriétaires), trois syndics de copropriété sur dix facturaient en sus des prestations incluses dans le forfait.
En plus de l’arrêté ministériel sur les honoraires des syndics de copropriété, un décret devrait interdire toute commission entre les agents immobiliers et les diagnostiqueurs immobiliers.

Syndic de copropriété, arrêté ministériel : Fnaim

La Fnaim s’est dit trahie par l’annonce d’un arrêté ministériel pour légiférer les honoraires des syndics de copropriété. La Fédération nationale des agents immobiliers voit dans cette mesure une « nouvelle marque de défiance et de suspicion à l’égard des milliers de professionnels qui pratiquent le métier de syndic ».