Dispositif Censi-Bouvard, budget 2012, le dispositif Censi-Bouvard est prolongé : Le dispositif Censi-Bouvard, équivalent du Scellier dans la location meublée non professionnelle, n’échappe pars au rabot opéré par le projet de loi de finances pour 2012. Il passe à 12 %, mais est prolongé de 3 ans

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Dispositif Censi-Bouvard, budget 2012 : Le dispositif Censi-Bouvard est prolongé


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Dispositif Censi-Bouvard, budget 2012

Le dispositif Censi-Bouvard, équivalent du Scellier dans la location meublée non professionnelle, n’échappe pars au rabot opéré par le projet de loi de finances pour 2012. Il passe à 12 %, mais est prolongé de 3 ans.

L’avantage permet à un loueur en meublé, qui loue pendant au moins neuf ans son bien, d’obtenir une réduction d’impôt. Le bien doit être un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans une structure d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, un établissement délivrant des soins de longue durée, une résidence avec services pour étudiants ou une résidence de tourisme classée. Le taux de réduction devrait passer, selon le projet de loi de finances, de 18 % actuellement à 12 % (contre 14 % pour le Scellier BBC), dans une limite de 300.000 euros à compter du 1er février 2012.

Participation à la réduction du déficit

Un rabot destiné à « contribuer à la réduction des déficits publics et en cohérence avec la réforme de l’avantage fiscal au titre de l’investissement locatif non meublé « Scellier » opérée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 », explique le projet de loi de finances. Mais que les investisseurs soient (un peu) rassurés : à l’instar de son homologue plus connu, le dispositif Censi-Bouvard devrait être prolongé de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2015.


Date de mise à jour : 13/10/2011


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