Fiscalité, nouveau rabot Scellier, le Scellier pourrait être à nouveau raboté : Le sénateur Philippe Marini a présenté la semaine dernière un rapport à la Commission des finances de la chambre haute, dans lequel il estime que « des marges de manœuvre très importantes » existent sur les niches fiscales, rapportent Les Echos

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Fiscalité, nouveau rabot Scellier : Le Scellier pourrait être à nouveau raboté


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Fiscalité, nouveau rabot Scellier

Le sénateur Philippe Marini a présenté la semaine dernière un rapport à la Commission des finances de la chambre haute, dans lequel il estime que « des marges de manœuvre très importantes » existent sur les niches fiscales, rapportent Les Echos. L’élu estime possible une nouvelle baisse des avantages fiscaux, de l’ordre de 10 %.

Poursuivre les efforts sur les niches ficales. Après le « coup de rabot » sur ces avantages, qui a eu lieu à la fin 2010, le rapporteur du Budget au Sénat estime qu’il est encore possible d’y opérer une ponction. Ponction qui s’est portée à 10 % en moyenne, n’épargnant pas le dispositif Scellier. Or, il existe encore « des marges de manœuvre très importantes sur les niches fiscales », d’après M. Marini. Et en dépit des critiques essuyées par cette mesure l’année dernière, celle-ci devrait permettre de réaliser « plus de 400 millions d’euros en 2012 », indique le quotidien. C’est donc un nouveau coup de rabot global que propose le sénateur, qui prône « une nouvelle baisse de 10 % plutôt que de s’attaquer à des dispositifs un par un ».

Une rallonge ?

Mais le Scellier pourrait vivre plus longtemps que prévu, le dispositif arrivant à échéance en 2012. Le rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, abonde dans le sens du rabot lui aussi. Mais, soulignant les effets bénéfiques qu’il a eu sur la construction de logements notamment, il propose d’« instaurer une réduction d’impôt de 15 % répartie sur 9 ans (…) majorée de 5 points si la location est maintenue pendant 5 années supplémentaires dans le secteur intermédiaire ».


Date de mise à jour : 18/07/2011


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