Les dispositifs de sécurité piscine


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreSécurité


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Depuis le 1er janvier 2004, tout propriétaire de piscine doit disposer d’un système de sécurité. Pour les piscines construites avant cette date, les propriétaires avaient jusqu’au 1er janvier 2006 pour s’équiper.

Les piscines concernées par les dispositifs de sécurité

Ce sont les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air enterrées ou semi enterrées (particuliers, résidence d’habitation, villages de vacances, camping…).

Ne rentrent pas dans le champ d’application du texte les piscines d’intérieur, les modèles hors sol, les établissements payants faisant appel à un maître nageur.

Les dispositifs de sécurité prévus par la loi

Le propriétaire doit choisir un système parmi les quatre suivants :

• une barrière prévue pour empêcher le passage d’un enfant de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte ;
• une couverture qui doit empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans et résister au franchissement d’un adulte ;
• une alarme disposant d’une sirène ;
• un abri piscine réalisé de façon telle que le bassin est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.

Votre installation de sécurité piscine 

Le fabricant/installateur du dispositif de sécurité piscine doit garantir au propriétaire la conformité du système au regard de quatre normes :

• pour les barrières : norme NF P90-306
• pour les couvertures : norme NF P90-308
• pour les alarmes : norme NF P90-307
• pour les abris : norme NF P90-309

Concernant les propriétaires ayant installé une piscine avant le 8 juin 2004, ils peuvent faire attester de la conformité de leur dispositif de sécurité par un fabricant, un vendeur ou encore un contrôleur technique de l’Etat.
En cas de non-conformité du dispositif, il devra faire réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Lors de la construction de votre piscine, le constructeur doit vous remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique qui vous informe des risques de noyade, des mesures de prévention, des caractéristiques et mode de fonctionnement du dispositif de sécurité que vous avez choisi.

Une amende de 45 000€ à l’encontre du propriétaire de la piscine est prévue en cas de non respect des normes de sécurité.

Quelques conseils pour minimiser les risques de noyade

• Rappel : un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes dans 20 cm d’eau.
• Ne laissez jamais votre enfant seul près de la piscine, surveillez le constamment.
• Equipez les petits de bouées, brassards, maillots adaptés.
• Apprenez leur à nager dès leur plus jeune âge afin de les familiariser avec l’eau le plus tôt possible.
• Après la baignade, ne quittez pas la piscine avant de vous être assuré que le dispositif de sécurité est en fonction et le bassin inaccessible.
• Enfin, apprenez les gestes qui sauvent.

Rédigé par Sarah Léon


Date de mise à jour : 21/02/2008


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