La mise en conformité obligatoire des ascenseurs


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreCopropriété


Conformite-ascenseurs

Le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de mise en conformité des ascenseurs. Les copropriétés ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour effectuer les travaux

La vétusté du parc d’ascenseurs français

Avec 60% d’appareils de 20 ans, la France détient le parc d’ascenseurs le plus vétuste d’Europe.

Suite à plusieurs accidents, dont certains mortels, survenus en 2004, la loi Urbanisme et Habitat a imposé des mesures de mise en conformité pour tous les ascenseurs. Devant faire face à la saturation des carnets de commande et à l’impossibilité pour de nombreuses copropriétés de réaliser les travaux dans les temps impartis, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de 2 ans.

Le calendrier des travaux

Les travaux qui devaient être réalisés au 3 juillet 2008 bénéficient d’un sursis jusqu’au 31 décembre 2010. Il est à noter néanmoins que les travaux effectués avant le 31 décembre 2008 profiteront d’un taux de TVA à 5.5% au lieu de 19.60%. Ne tardez donc pas.

• Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent être mis en conformité au plus tard le 31 décembre 2010.
• Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et réparés avant le 3 juillet 2008 doivent justifier d’un contrôle technique avant le 3 juillet 2009.
• Les ascenseurs installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004 doivent justifier d’un contrôle technique avant le 30 juin 2009.
• Les ascenseurs installés à compter du 1er juillet 2004 doivent être contrôlés dans un délai de 5 ans maximum après la date d’installation.

La sécurité porte sur 17 points parmi lesquels : l’ouverture des portes palières, la survitesse de l’appareil, le risque de chute de la cabine, la sortie des personnes…


Date de mise à jour : 06/06/2008


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