Les diagnostics vente


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreDiagnostics


Le vendeur doit informer les acheteurs et présenter les différents diagnostics obligatoires

Lors de la signature du compromis de vente, un diagnostic immobilier oublié ou erroné peut avoir de lourdes conséquences sur l’acte d’achat. En tant que propriétaire vous ne pouvez pas vérifier la véracité des rapports fournis par le diagnostiqueur, cependant voici quelques conseils vous permettant de vous acquitter au mieux de vos obligations.

Les diagnostics à fournir par le vendeur

Lors de la signature du compromis de vente, ou à défaut de l’acte authentique, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera par la suite transmis à votre notaire. Les diagnostics le composant dépendent du bien. En effet selon sa situation géographique, sa date de construction, les installations présentes au sein de ce dernier, les expertises à réaliser diffèrent.  En revanche certains diagnostics comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont obligatoires et concernent tous les logements.

La durée de validité des diagnostics vente

La durée de validité des diagnostics varie selon la nature des expertises. Certains diagnostics possèdent une durée de validité illimitée, si vous les avez déjà en votre possession il n’est donc pas nécessaire de les faire établir de nouveau.

A savoir : Un diagnostic dont la durée de validité est dépassée ne peut être pas pris en considération par votre notaire.

Travaux post-diagnostic : Sont-ils obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers sont à réaliser dans le but d’informer les futurs acquéreurs sur le passif du bien. En principe ils n’imposent pas la réalisation de travaux, à l’exception des diagnostics plomb, amiante, termites et assainissement.

En effet, si des traces de plomb et/ou d’amiante pouvant être nuisibles à la santé des occupants sont détectées au sein d’un logement, le propriétaire se doit d’entreprendre les mesures nécessaires afin d’éradiquer tous risques de contamination. Le diagnostiqueur doit remettre une copie du certificat au  préfet qui peut ordonner la réalisation des travaux.  Il en est de même pour le diagnostic termites. En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif, le propriétaire a quatre ans pour la remettre aux normes en vigueur. S’il vend son habitation durant ce délai, c’est au nouveau propriétaire qu’incombe cette tâche.

Achat immobilier : quel recours en cas d’erreur de diagnostic ?

En cas d’erreur sur un diagnostic, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur en demandant une réduction du prix de vente voire l’annulation de celle-ci.

Le vendeur a ensuite la possibilité de demander réparation au diagnostiqueur, couvert par une assurance responsabilité. Pour plus d’informations, retrouvez notre interview d’un cabinet d’avocat. De quels recours dispose l’acheteur en cas d’erreur dans le diagnostic immobilier?

Rédigé par l’équipe Touslesdiagnostics.com

Publié par


Date de mise à jour : 23/10/2014


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