Guide du contrat de location saisonnière


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLocation


Location saisonnière

De nombreux particuliers propriétaires d’un bien le louent pendant les vacances scolaires ou les week-ends. Comme pour la location classique, la location saisonnière doit faire l’objet d’un contrat qui définit les termes de la location et comprend un état des lieux d’entrée et de sortie. Explication



Ce que doit comporter le contrat de location saisonnière

Afin d’arrondir leurs fins de mois, de nombreux propriétaires immobiliers se lancent dans la location saisonnière de leur résidence principale ou secondaire, que ce soit pour les vacances ou juste pour les week-ends.

Le contrat de location saisonnière doit notamment comporter :

  • L’adresse de la location
  • Les coordonnées du propriétaire et du locataire
  • Une description précise du type de logement loué (appartement, villa, studio, surface, nombre de pièces, équipements…)
  • Sa situation exacte
  • Les restrictions (nombre maximum d’occupants, règles concernant les animaux ou les fumeurs…)
  • La durée du séjour
  • Les dates et heures d’arrivée et de départ
  • Le prix de la location, des taxes et des divers suppléments
  • Le montant du dépôt de garantie (généralement 20 % du prix de la location) et les modalités de sa restitution
  • Le montant du prix de réservation : arrhes ou acompte (pas plus de 25 % du prix total de la location)
  • Les conditions d’annulation du séjour
  • Les conditions d’assurance
  • Les formalités de départ (ménage, etc.)

Contrat de location saisonnière : pensez à l’état des lieux d’entrée et de sortie

Deux exemplaires du contrat de location, auxquels sera joint un chèque réservation, sont à parapher et à retourner au propriétaire de l’hébergement de vacances par le locataire.

Un état des lieux sera effectué à l’entrée comme à la sortie du locataire, avant la remise et avant la restitution des clés de la location de vacances.

Le propriétaire du logement procédera au remboursement du dépôt de garantie au locataire, sous réserve d’un état des lieux de sortie satisfaisant. Découvrez notre précédent article sur la location saisonnière.

Publié par Anne Maurel


Date de mise à jour : 29/08/2013


Et aussi sur le même thème :

Location : les règles pour louer sa résidence secondaire 



Pour en savoir plus :

Location saisonnière : pourquoi ne pas vous faire payer en chèques-vacances 


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