Décret n°2009-1247, calcul de la SHOB : Faciliter les travaux d’isolation


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLois - Taxes


Décret calcul de la SHOB

Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 exclut l’épaisseur de l’isolant du calcul de la SHOB (surface hors œuvre brute). Il facilite les travaux d’isolation thermique ou acoustique des logements anciens et répond ainsi aux exigences du Grenelle de l’environnement



Décret n° 2009-1247, calcul de la SHOB

Un nouveau décret relatif au calcul de la SHOB (surface hors œuvre brute) des constructions existantes est paru du Journal officiel du 18 octobre 2009. Ce décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’ isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le calcul de la SHOB. Jusqu’alors la SHOB était égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias, des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.
Dorénavant avec le décret n°2009-1247, l’épaisseur des isolants ne rentre plus en compte dans le calcul de la SHOB.

Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions : «Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction.»

Décret n° 2009-1247, calcul de la SHOB : travaux d’isolation

Ce nouveau calcul de la SHOB tel que prévu dans le décret n°2009-1247 avantage les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation thermique ou acoustique dans leur domicile, notamment des travaux d' isolation par l’extérieur.
Il profite directement aux propriétaires d’un logement situé en ville où le coefficient d’occupation des sols est faible.

En facilitant les travaux d’isolation dans l’habitat, cet assouplissement du calcul de la SHOB s’inscrit dans les objectifs du Grenelle de l’Environnement.

Publié par Sarah Léon


Date de mise à jour : 03/11/2009


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