Demander une révision du loyer en cours de bail


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreModèles de lettres


Révision loyer

Tout propriétaire-bailleur est en droit de demander une révision du loyer une fois par an si une clause du bail le stipule. La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le contrat de location détaille le montant du loyer, les modalités de paiement du loyer et les règles de révision éventuelle. En règle générale, la date de révision du loyer est celle indiquée dans le bail. A défaut de précision, la révision du loyer intervient à la date anniversaire du bail.
Depuis le 1er janvier 2006, l’augmentation du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’Insee.

Nom et Prénom du propriétaire bailleur
Adresse
Code postal – Ville

 
 

Nom et prénom du locataire
Adresse
Code Postal – Ville

Nom de la ville, le : date

Objet : Révision du loyer
Lettre recommandée avec AR n° (indiquer le n° du recommandé)

Madame, Monsieur,

Comme prévu dans le bail de location, je vous informe que je souhaite procéder à l’ augmentation du loyer du logement que vous occupez sis (indiquer l’adresse du locataire).

En effet, conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (indiquer la date) en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’ indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.

Les indices de référence se reportant à notre contrat de bail sont respectivement l’indice du (indiquer le nombre) trimestre (indiquer l’année) dont la valeur de la moyenne sur quatre trimestres est de (indiquer l’indice) et celui du même trimestre de chaque année. Ainsi, le calcul du montant du nouveau loyer s’établit comme suit : (indiquer le calcul du loyer).

A compter du (indiquer la date), le montant du loyer mensuel s’élève donc à (indiquer la somme en euros).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées,

Signature


Date de mise à jour : 11/02/2010


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