Bail en colocation


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreGuide pratique de la location


Bail en colocation

Le bail en colocation est un document clé, tant pour les colocataires que pour le propriétaire-bailleur. Il prévoit le cadre de la colocation et prévient les éventuels litiges.
Quelles sont les différentes parties du bail en colocation ? Qu’est-ce que la clause de solidarité ? Un avenant au contrat de bail en colocation doit-il être rédigé en cas de départ de l’un des colocataires ? Quel est la durée d’un bail en colocation ? 

Le bail en colocation : Les parties du bail en colocation

Le bail en colocation reprend le bail simple dans ses grandes lignes. En revanche, pour la colocation, il y a plusieurs parties contractantes :

  • le propriétaire-bailleur
  • tous les colocataires, dont l’identité et la signature doivent figurer dans le bail en colocation

La clause de solidarité

Souvent, le propriétaire-bailleur demande d’introduire une clause de solidarité au bail en colocation. Elle permet de minimiser le risque d’impayé.
Par la clause de solidarité du bail en colocation, les colocataires deviennent solidaires des dettes locatives pendant le bail. Ainsi, tous les colocataires sont responsables du paiement des dettes dues par l’un d’entre eux.

Mais quelles sont les dettes concernées par cette clause ? Il s’agit notamment du loyer, des charges locatives ou du montant des dégradations (lors de l’état des lieux de sortie).

L’avenant au contrat de bail en colocation

Le départ d’un colocataire n’entraîne pas la résiliation du bail en colocation. En revanche, un avenant au contrat de bail en colocation doit être mis en place pour notifier le départ du colocataire.

Le colocataire qui quitte le logement en colocation peut exiger la restitution d’une caution, mais pas la totalité de la garantie. Il doit donner au propriétaire-bailleur un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est celui indiqué dans le bail.

Pendant le préavis, le colocataire doit continuer de payer les loyers et les charges, même s’il quitte le logement avant la date prévue. En revanche, à partir de la date d’expiration du préavis, le locataire n’a plus d’engagement vis-à-vis du bail en colocation.

La durée du bail en colocation

La durée du bail en colocation est calculée à partir de la date de prise d’effet du bail. Elle est de :

  • 3 ans, si le propriétaire-bailleur est une personne physique
  • 6 ans, si le propriétaire-bailleur est une personne morale

Le bail en colocation prend fin quand il arrive à terme, s’il n’est pas renouvelé. Sa rupture peut être à l’initiative des colocataires ou du propriétaire-bailleur. Le bail arrivé à terme, la caution est restituée aux colocataires.

Si le contrat prévoit une clause résolutoire, le propriétaire peut donner congé aux colocataires pour non respect de leurs obligations. Les obligations du colocataire prises en compte par la clause résolutoire sont le non paiement du loyer, des charges locatives, de la garantie ou la non-souscription à une assurance.


Date de mise à jour : 18/04/2011


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