Prêt à taux zéro


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat - Vente


Prêt à taux zéro 2009

Du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009, le montant accordé pour l’obtention d’un prêt à taux zéro est doublé, passant ainsi de 16.000 à 32.000 euros. La part du prêt à taux zéro dans l’investissement immobilier peut désormais représenter 30% du prix total de l’achat immobilier contre 20% auparavant

Prêt à taux zéro 2009, bénéficiaire

Les bénéficiaires du nouveau prêt à taux zéro 2009 (PTZ) sont des primo-accédants, c'est-à-dire des personnes accédant à la propriété pour la première fois. L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cette condition est cependant levée si l’emprunteur, ou l’un des occupants du logement à titre principal, est :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
  • Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES)
  • Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre définitivement inhabitable sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique)

Prêt à taux zéro 2009, plafond de ressources

Pour obtenir un prêt à taux zéro, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci est fonction de la zone d’habitation (A, B ou C) et de la composition du foyer. Les plafonds de ressources varient de 23.688€ pour une personne seule en zone B ou C, à 64.875€ pour une famille de 5 personnes en zone A.
La zone A inclut l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français. La zone B les agglomérations de plus de 50.000 habitants ainsi que les agglomérations frontalières, littorales ou limitrophes de la région parisienne. La zone C comprend le reste du territoire.
Le doublement du prêt à taux zéro le rend accessible à 80% des personnes souhaitant devenir propriétaires d’un logement.

Nombre de personnes

Zone A

Zone B et C

1

31.250€

23.688€

2

43.750€

31.588€

3

50.000€

36.538€

4

56.875€

40.488€

5 et plus

64.875€

44.425€


Date de mise à jour : 13/02/2009


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