Location de courte durée


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLocation


Louer appartement

Dans le cas d’une location d’un logement nu, la durée d’un bail est, en principe, de trois ans minimum lorsque le propriétaire est une personne physique, de six ans s’il s’agit d’une personne morale

Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions, de proposer un bail d’une durée inférieure, sans toutefois que cette durée soit inférieure à un an. Une raison familiale ou professionnelle doit justifier le fait que vous devez reprendre possession de votre logement avant le délai normal des trois ans et la date doit être précisée très clairement dans le contrat de bail.

Deux mois avant la date d’échéance prévue dans le contrat de bail, vous devez confirmer votre retour et demander aux locataires de quitter comme convenu le logement.
Si votre retour ne se produit pas, le bail est réputé être de trois ans.


Date de mise à jour : 01/09/2008


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