Nouveautés des diagnostics 2018


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Diagnostic Installations électriques

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires doivent remettre à leurs locataires un diagnostic sur l’état des installations électriques et/ou au gaz [CD1] , et cela dès la signature du bail.

 

Diagnostics électriques et de gaz : les propriétaires bailleurs désormais concernés

Chaque nouvelle année comporte son lot de changements. Cette année, les nouveautés dans le domaine des diagnostics immobiliers concernent principalement les propriétaires bailleurs. Depuis le 1er janvier, ces derniers doivent remettre à leurs locataires un état des installations d’électricité et/ou de gaz au moment de la signature du bail. Celui-ci complète la liste des autres diagnostics obligatoires (termites, amiante, plomb, loi Carrez, risques naturels, performances énergétiques…). Ces deux documents sont valables pendant 6 ans, soit une durée deux fois plus longue que celle prévue dans le cas d’une vente. Ainsi, il n’est pas utile de les fournir à nouveau lors d’une tacite reconduction.

Cette mesure issue de la loi Alur s’appliquait jusque-là aux baux signés depuis le 1er juillet 2017, uniquement pour les logements situés dans les immeubles collectifs et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Dorénavant, tous les biens immobiliers à usage d’habitation sont concernés, quel que soit leur âge.

 

Détecter les anomalies et défauts pouvant représenter un danger pour les locataires

Ces deux nouveaux diagnostics concernent les logements disposant d’une installation de gaz ou électrique datant de plus de 15 ans. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur accrédité. Toutefois, vous pouvez renseigner vous-même certains diagnostics comme l’état des risques naturels et technologiques ou le métrage en vous appuyant sur certaines données. Sachez cependant que le diagnostic de performances énergétiques (DPE) doit impérativement apparaître sur l’annonce de mise en location. Il est donc indispensable de l’anticiper. Les diagnostics gaz et électricité sont identiques à ceux devant être réalisés dans le cadre d’une location et visent à détecter les anomalies et défauts susceptibles de mettre en danger les occupants du logement.

Plusieurs éléments doivent ainsi être vérifiés par le technicien : l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, l’aménagement des locaux dans lesquels sont installés les appareils à gaz. Dans le cadre du diagnostic électrique, le professionnel identifiera les matériels vétustes et inadaptés à l’usage ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement. Le propriétaire bailleur qui ne réalise pas ces diagnostics devra verser des dommages et intérêts au locataire, selon le préjudice subi. Si ceux-ci présentent des erreurs, le propriétaire pourra se retourner contre le professionnel qui a effectué le diagnostic.

 

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Date de mise à jour : 02/03/2018


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