Les diagnostics en location saisonnière


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Les locations de vacances sont elles aussi concernées par les diagnostics immobiliers

Avec la saison estivale qui s’installe, les locations de vacances commencent à bien se remplir. Propriétaire d’une location saisonnière, sachez qu’elles sont également soumises à certains diagnostics immobiliers, étant considérées comme des établissements accueillant du public.

Le Diagnostics de Performance Energétique (DPE) : obligatoire en location saisonnière

Le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières qui dépassent 4 mois par an (durée totale des locations saisonnières cumulées sur l’année). Ce n’est donc pas la durée du bail qui est prise en compte mais le temps d’occupation du logement dans l’année. Le DPE doit impérativement être annexé au bail de location ou lors de son renouvellement.  Le rapport du diagnostic DPE est valable 10 ans sauf en cas de changement de propriétaire ou de réalisation de travaux.

 

L’ERNMT et location saisonnière: indispensable pour informer les locataires

L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques est obligatoire depuis le 1er juin 2006 dans le cas où votre location de vacances se situe dans une commune définie par un Plan de Prévention des Risques (PPR). Le propriétaire doit ainsi obligatoirement fournir le diagnostic ERNMT au moment de la signature du contrat de location afin de mentionner les risques encourus et ce pour chaque locataire. Attention cependant sa durée de validité n’est que de six mois.

 

Location de vacances : pensez au constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP doit être réalisé pour toutes les locations saisonnières quand la date de construction du bien loué est antérieure au 1er janvier 1949. Le diagnostic CREP informe le locataire sur la présence éventuelle de plomb dans l’habitation. Si aucune présence de plomb n’est détectée, il n’est pas obligatoire de reconduire ce diagnostic à chaque renouvellement de bail. Tout comme  le DPE et l’ERNMT, le constat des risques d’exposition au plomb doit être annexé à chaque contrat de location.     

L’état des lieux nécessaire aussi en location saisonnière

Sachez que dès l’arrivée des locataires, les propriétaires-bailleurs doivent réaliser un état des lieux d’entrée même en location saisonnière. Ce document doit mentionner la description de l’agencement intérieure et du mobilier présent, les équipements, le confort des lieux, etc.  Le but : éviter tout litige en cas de casse,  de détérioration ou de vol. Les locataires doivent également remettre un dépôt de garantie pouvant varier selon le type de location (nue ou meublée). 

 

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 
Date de mise à jour : 16/06/2017


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