Logement social : le droit du maintien dans les lieux


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Le plan logement du gouvernement contient un volet important sur les logements HLM

Le Ministère de la cohésion des territoires se penche sur le logement social

Le Plan logement du Ministère de la cohésion des territoires a été dévoilé récemment. Parmi les changements, le droit au maintien dans un logement social ne sera plus acquis, et les dossiers seront réexaminés tous les 6 ans. Le gouvernement souhaite encourager la mobilité, partant du constat que moins de 10 % des locataires HLM déménagent chaque année, contre 31 % dans le parc privé.

 

Logement HLM: les besoins des locataires évoluent avec le temps

Pour le ministère, il faut préserver les droits des occupants des logements sociaux, mais adapter l'offre à leurs besoins réels, qui peuvent changer. L'exemple cité est celui d'une famille habitant un T5, dont les enfants quittent le logement familial. Il serait judicieux d'après le ministère de leur proposer plutôt un T3, mieux adapté tant à leurs nouveaux besoins familiaux qu'à leur pouvoir d’achat.

 

Rester à vie dans son logement HLM? Un droit qui sera modifié

Les locataires résidant dans un logement HLM risquent de perdre leur droit de rester à vie dans les lieux. Tous les six ans, une commission s’interrogera sur l’adéquation du logement envers les besoins du ménage. Dans un premier temps, l’avis de la commission restera consultatif, et les locataires pourront refuser de changer de logement social. D'autres incitations pourraient ensuite voir le jour. Il faut aussi noter qu'aujourd'hui, lorsque les revenus du locataire HLM dépassent de 20 % les barèmes réglementaires de ressources, il doit verser un surloyer de solidarité.

 

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 
Date de mise à jour : 05/10/2017

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