Un nouveau bail de location


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Les jeunes en CDD pourraient louer plus facilement avec le nouveau bail de location

Un nouveau bail de location pourrait bientôt faire son apparition. Lors de sa campagne, le candidat Emmanuel Macron avait promis la création d’un contrat de location de 3 à 12 mois maximum afin de faciliter l’accès au logement.

 

Location : bientôt un nouveau bail

Signer un contrat de location de quelques mois pourrait bientôt être possible. En effet, la mesure devrait être présentée dès cet automne dans le cadre de la loi « logement et mobilité ». Ce nouveau contrat pourrait marquer une réelle révolution, alors qu’actuellement la durée d’un bail pour un bien loué vide est de trois ans, un an pour un bien meublé et 9 mois pour certains logements étudiants.

 

Un bail de location conçu pour les locataires les plus précaires, en intérim et CDD

Le gouvernement souhaite faciliter l’accès au logement. En instaurant ce nouveau bail de location, il souhaite accroître la mobilité et dynamiser le marché de l’immobilier. Emmanuel Macron avait déjà proposé la création de ce « bail de mobilité » pendant sa campagne. L’objectif de ce contrat court est de permettre aux plus précaires, et notamment aux CDD et aux intérimaires, souvent exclus du marché, de trouver une habitation plus facilement. Ainsi, le locataire ne sera plus tenu d’être en CDI ou d’avoir une caution pour espérer décrocher un appartement. L’idée est donc de flexibiliser pour libérer des emplois et des logements.

Aujourd’hui, la plupart des propriétaires et des agences immobilières exigent que la durée du contrat de travail du locataire couvre la durée du bail. Pour rappel, la durée du bail est actuellement fixée à un an pour les meublés et à trois ans pour les logements vides.

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Location : un bail accessible sans dépôt de garantie et déployé dans les zones tendues

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait déploré que de nombreux biens immobiliers soient réservés à la location touristique, principalement via Airbnb. Le nouveau bail de location pourrait encourager les propriétaires à louer leur bien pour une durée ponctuelle. Le futur bail de 3 mois à 1 an serait accessible sans dépôt de garantie et déployé dans les zones tendues, où la demande est plus importante. Le projet est actuellement en cours de création dans le cadre de la loi « logement et mobilité » qui sera présentée au Parlement d’ici l’automne.

 

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Date de mise à jour : 19/07/2017

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