La réforme de l’APL


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Les étudiants devraient être épargnés par la réforme des APL

Véritable serpent de mer depuis plus d’un an, la réforme de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) va devenir effective à l’été 2016. En jeu : une réduction du nombre de bénéficiaires grâce aux changements des règles d’attribution.

 

Une réforme pour restreindre le nombre de bénéficiaires de l’APL

Mise en place pour soutenir les locataires dans le paiement des loyers, l’APL est octroyée sans condition d’âge et varie selon les revenus du locataire et en fonction du montant du loyer. Le montant alloué à ces aides ne cesse d’augmenter au fil des années en raison principalement de la hausse des loyers. En 2013, 6,3 millions de ménages y ont eu droit pour un total de 17,4 milliards d’euros versés.

C’est donc dans l’optique de faire des économies que le gouvernement a décidé de restreindre l’accès à cette aide publique. Pour cela, trois mesures ont été prises. Toutefois, après la colère des associations étudiantes, et une négociation en mars avec la plus célèbre d’entre elles l’UNEF, les étudiants ne seront pas impactés par ces mesures.

 

Trois mesures à venir pour l’aide au logement

Une des premières réformes mises en place sera l’instauration d’un plafond de loyer pour le versement de l’APL. Le gouvernement estime en effet qu’un locataire qui choisit un appartement dont le loyer dépasse un certain seuil (non encore défini) n’a, de fait, pas besoin d’aides pour payer ce loyer. Autant dire que cette réforme avec ce loyer moyen national, risque fort de mettre en difficultés les habitants de la capitale. La moyenne des loyers à Paris dépasse en effet allégrement celle des régions.

En second, vient la prise en compte de la catégorie fiscale du locataire. Si celui-ci est rattaché à un foyer payant l’ISF, il ne pourra plus prétendre aux APL. Toutefois, même si cette réforme peut sembler logique, elle fait toujours débat et pourrait être ajournée alors qu’elle est actuellement prévue pour une application au 1er octobre.

La troisième et dernière réforme prévue pour une application en octobre porte sur la prise en compte du patrimoine du locataire dans le calcul de l’APL. Si les modalités ne sont pas encore fixées, il se pourrait qu’à partir d’un certain montant de patrimoine (30.000 euros actuellement) l’APL devienne dégressive.

 

Baisse des APL, quelles conséquences sur le marché immobilier ?

Ces baisses prévues des APL provoquent quelques débats sur le plan économique. En effet, les aides aux logements ont été accusées d’avoir été l’ un des vecteurs de l’augmentation des loyers dans les métropoles depuis les années 90, les propriétaires profitant de cette augmentation de pouvoir d’achat de leurs locataires pour augmenter la somme qu’ils leur demandaient.

Cependant, rien ne dit que cette réforme produira l’effet inverse : à savoir une réduction des loyers eu égard à la réduction des APL. Cela pourrait pourtant compenser en partie la forte hausse constatée durant les dernières années.

Il est toutefois bon de constater que depuis quelques mois, le niveau des loyers reste stable en France. Et même plus, l’INSEE a dévoilé récemment un indice de référence des loyers (IRL) négatif au 4e trimestre 2015 (-0,01 %) par rapport au 4e trimestre 2014. Cette tendance pourrait être encouragée par cette réforme de l’APL.

 

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Date de mise à jour : 14/04/2016

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