Installer des bornes pour les voitures électriques dans les immeubles


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Recharger une voiture électrique est possible dans les copropriétés équipées d’une borne

Chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur pour tenter de préserver l’environnement. L’instauration des vignettes Crit’Air à Paris, la Contribution Climat Energie (CCE) qui s’apparente à une taxe carbone ou encore l’aide à l’achat de véhicules électriques sont ainsi entrées en application en début l’année.

L’incitation à l’achat de véhicules électriques est un objectif du dispositif de la loi Grenelle 2 datant de 2010, qui se traduit par de nouvelles obligations incombant aux copropriétés. Si les objectifs fixés en matière de rénovation énergétique sont ambitieux, des freins persistent, notamment dans le résidentiel collectif. Plusieurs dispositions visent donc à améliorer les équipements des immeubles.

Tour d’horizon sur les nouvelles obligations en copropriété

 

Le droit à la prise pour les voitures électriques : comment ça fonctionne dans les copropriétés ?

Le droit à la prise est un principe entré en vigueur en 2015. Il permet à tout utilisateur d’un véhicule électrique ou souhaitant le devenir, de demander l’installation à ses frais d’une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété. Ce droit est applicable dans les immeubles en copropriété neufs ou déjà existants. Ces derniers doivent comporter au moins deux logements et disposer d’un parking clos et couvert. Une fois acceptée par le syndicat des copropriétaires, l’installation de la borne est effectuée au frais de celui qui en fait la demande.

Cette demande peut provenir d’un locataire ou d’un copropriétaire. Une procédure détaillée figure à l’art.R.136-2 du code de la construction et de l’habitat. Lorsque la demande est faite par un locataire, celui-ci doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son propriétaire en indiquant les travaux à entreprendre ainsi qu’un schéma d’installation. Le propriétaire aura alors un délai de trois mois pour notifier sa demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale au syndic. Si la demande provient du copropriétaire, ce dernier peut adresser sa demande directement au syndicat des copropriétaires qui a ensuite un délai de 6 mois pour donner sa réponse.

 

Le raccordement des voitures électriques dans les immeubles : ligne dédiée ou TGBT ?

Un décret ministériel impose depuis 2011, l’installation d’un compteur individuel permettant de mesurer la consommation de manière précise pour une facturation directement imputable à l’utilisateur. De cette façon, les copropriétaires n’ont pas à payer la consommation électrique réalisée par un seul d’entre eux. Par ailleurs, le raccordement à la borne peut se faire selon deux alternatives : le point de charge peut être directement relié au Tableau Général Basse Tension (TGBT) ou à une nouvelle ligné dédiée, spécialement créée pour cette occasion. La première solution présente un avantage économique mais ne permet pas de choisir un fournisseur différent de celui alimentant déjà le TGBT.

Le prix d’une borne seule varie entre 800 et 1.000 € environ. Toutefois, plusieurs aides et subventions existent venant amoindrir ce coût. En effet, de nombreuses municipalités proposent aujourd’hui des aides dédiées au financement des travaux d’installation. Le programme ADVENIR finance par exemple à hauteur de 50 % l’achat et l’installation d’une borne, dans la limite de 1.660 € hors taxes.

Retrouvez nos conseils pour réduire la facture d’électricité dans une copropriété

 

Publié par l’équipe éditoriale de


Date de mise à jour : 16/02/2017


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