La carte vitale du logement


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Le Plan bâtiment durable veut créer une immense base de données des habitations

En juin dernier, Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, a conduit un groupe de travail autour du sujet « Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage ». Parmi les mesures présentées figure la mise en place d’une carte pour les logements. Lisez aussi pour en savoir plus : Les logements auront bientôt leur carnet de santé numérique.

Une carte vitale pour les logements

Selon l’article 4 bis du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est en cours de création pour tous les immeubles privés à usage d’habitation. Cette mesure vise à améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de performance énergétique.

Comme la carte vitale d’assurance maladie, la carte vitale du logement sera composée d’une puce électronique qui contiendra des informations sur le logement (travaux de rénovation, consommation énergétique…). Cette carte sera un véritable outil numérique afin d’optimiser la gestion des informations du logement et d’améliorer sa qualité, notamment en matière environnementale.

Carte numérique  du logement : un outil d’aide aux travaux énergétiques

La carte vitale du logement est un outil numérique dématérialisé qui doit accompagner l’habitant dans la vie de son logement et doit l’aider à décider d’entreprendre des travaux de rénovation. Pour une optimisation totale, la carte vitale doit être affectée au logement dès sa construction et être maintenue lors des différentes mutations (achat/vente, location) afin que soient conservées toutes les informations relatives au bien.

Carte vitale du logement, carte d’identité du logement… une dénomination qui reste à définir

Le nom « carte vitale » du logement pose un problème d’utilisation. En effet, c’est une marque déposée par le GIE SESAME Vitale. Des propositions alternatives ont été avancées :

  • bâticarte
  • carte d’identité du logement
  • carnet de soin thermique
  • dossier médical du bâtiment
  • carnet de santé de l’habitat
  • carnet de vie de l’ouvrage
  • livret électronique de l’habitat
  • clef vitale
  • clef numérique
  • boussole de l’immeuble

Les logements neufs seront les premiers à détenir ce passeport  à partir de 2017. Sa généralisation est attendue dès le 1er janvier 2025. D’après Philippe Pelletier, ces dates correspondent avec l’échéance posée par la loi sur la transition énergétique.

Publié par l’équipe éditoriale de


Date de mise à jour : 02/02/2015

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