Les travaux de rénovation énergétique


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Avec la loi sur la transition énergétique, les travaux de rénovation sont obligatoires dans certains cas

Loi sur la transition énergétique: la rénovation obligatoire dans certaines situations

Les travaux de rénovation énergétique sont devenus obligatoires depuis octobre 2014. Lors de l'adoption de la loi sur la transition énergétique, les députés ont voté pour rendre cette démarche systématique en cas de travaux sur les façades, les toitures ou l’aménagement de nouvelles pièces. D'après Ségolène Royal, cet article 5 du projet de loi est aussi un levier pour sortir de la crise, en encourageant le secteur de la construction.

Immobilier : les travaux lourds devront être menés de façon écologique

L’amendement implique d'améliorer la performance énergétique de certains travaux lourds. Ainsi lors d'un ravalement de façade ou de la réfection d'une toiture, il faut désormais coupler ces travaux avec des mesures d'isolation. En plus, lors de l'aménagement de nouvelles pièces dans le bien immobilier, les particuliers doivent respecter des critères de performance énergétique.

Rénovation énergétique: Des aides sont prévues pour les ménages

Une exception est toutefois prévue pour les bâtiments classés ou situés en secteur sauvegardé. Ceux-ci sont dispensés de l'obligation de mener des travaux de rénovation énergétique. Pour appuyer les ménages dans ces opérations coûteuses, le projet de loi de finances 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Avec ce nouveau dispositif, les particuliers peuvent bénéficier d'un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation énergétique qui ont débuté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

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Date de mise à jour : 03/01/2015

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