Dispositif « Demessine », amendement : Le Sénat rabote la défiscalisation des résidences de tourisme


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Dispositif « Demessine », amendement

Le Sénat vient de voter un amendement visant à supprimer la défiscalisation issue de l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurales, ou zones rurales éligibles aux fonds structurels européens, dit « dispositif Demessine ».

Philippe Marini, auteur de l’amendement et rapporteur général, s’est attaqué lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 ce week-end à la niche fiscale des promoteurs immobiliers : le dispositif « Demessine ». « C’est en raison des dérives de ce dispositif et des conséquences économiques néfastes engendrées par cette incitation fiscale que cet amendement revient sur la décision, (…) de prolonger de deux ans, du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2012, sa durée d’application », indique l’amendement. Les sénateurs n’ont pas touché en revanche à la réduction d’impôt pour la réhabilitation et la réalisation de travaux dans ces logements.

« Double emploi avec le Scellier/Bouvard »

Les raisons de la suppression de l’aide fiscale consistent, pour le rapporteur, en ce que ce dispositif obtient un bilan économique incertain, certaines résidences « ne peuvent fonctionner faute d’un réel marché ou d’infrastructures touristiques environnantes ». Mais surtout, le sénateur a mis en avant le « double emploi avec le dispositif Scellier/Bouvard », et la plus forte attractivité de ce dernier, car non conditionné à un zonage d'éligibilité.

Source : LaVieImmo.com


Date de mise à jour : 09/12/2010


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