Loi Duflot 2013 : Le nouveau dispositif de défiscalisation rentrera en vigueur le 1er janvier


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Immobilier particulier loi Duflot 2013

Le dispositif doit inciter l’investissement locatif

Dès janvier 2013, la loi Duflot succèdera à la loi Scellier, en vigueur depuis 5 ans. Le gouvernement de François Hollande met en place ce nouveau dispositif de défiscalisation immobilière dans le but de favoriser l’offre de location à l’intention des foyers à revenus modestes.

La loi Duflot vise à encourager l’investissement locatif des particuliers dans des logements intermédiaires neufs. Elle concerne certaines zones géographiques où la demande est jugée prioritaire.

Les conditions pour bénéficier de la loi Duflot 

Pour profiter de cette réduction d’impôt, l’investissement immobilier doit concerner l’achat d’un logement neuf, aux normes environnementales. Chaque lot ne peut excéder un prix de 300.000 euros.

Autres conditions à remplir : proposer des logements à un prix intermédiaire, 20% en-dessous des loyers du secteur géographique. Les locataires doivent justifier de revenus modestes ne dépassant pas un certain plafond.

Avec la loi Duflot, le propriétaire s’engage pour une durée de 9 à 12 ans, et en contrepartie reçoit une baisse d’impôt de 17 à 20 % du prix de son investissement. La réduction maximale est de 60.000 euros. À cela pourrait s’ajouter un bonus pour les biens certifiés Bâtiments Basse Consommation (BBC).

Les zones géographiques concernées

En comparant le dispositif Duflot au Scellier, on note que les zones concernées sont moins nombreuses. Par contre, l’objectif apparaît plus ambitieux en terme de logements à créer par an : 40.000, soit 10.000 de plus que le Scellier en 2012.

Le dispositif Duflot s’applique à Paris et sa grande couronne, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise ainsi que les agglomérations de plus de 250.000 habitants. S’ajoutent à cette liste les départements d’outre-mer, la Corse, et d’autres localités prioritaires.

Le système reste souple : si une ville fait face à une forte demande de logements, une décision du Préfet pourra permettre l’extension du nouveau dispositif fiscal.

Publié par l'équipe éditoriale de L'immobilier 100% entre Particuliers


Date de mise à jour : 13/11/2012

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