Loi Duflot : Un nouveau dispositif remplaçant le Scellier


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Cécile Duflot AFP

Loi Duflot : les points communs avec le Scellier

Le  dispositif Scellier permet jusqu’à la fin de l’année une diminution fiscale pour l’achat d’un logement neuf mis en location sur une durée de 9 ans minimum et de 12 ans maximum.

La loi Duflot vient en remplacement dès janvier 2013.Le principe reste le même, pour en bénéficier il faut :

  • Investir dans l’achat d’un logement neuf et consacrer ce logement à la location dans les mêmes durées de location
  • La valeur d’achat du bien immobilier ne doit pas dépasser 300.000€
  • Les logements doivent respecter une norme énergétique, un bonus de réduction d’impôt est attribué à ceux bénéficiant du label BBC

Quels changements ?

Le nouveau gouvernement a pour volonté de contrer la crise du logement dans les secteurs les plus touchés. Le dispositif Duflot cible seulement ces zones concernées. Il joue en faveur des personnes en difficultés financières :

  • Les loyers devront donc se situer en moyenne 20% en dessous de ceux du marché
  • Les locataires devront respecter un plafond de ressource plus bas que le seuil imposé par la loi Scellier

La réduction d’impôt va de 17 à 20 % selon la durée de mise en location, comprise entre 9 et 12 ans.

Par comparaison, le dispositif Scellier ne prévoyait qu’une réduction de 13 à 17 %.

La loi Duflot pourra aussi venir en complément du crédit d'impôt développement durable, qui permet aux ménages faisant des travaux d’améliorer la performance énergétique de leur logement (fenêtres, pompes à chaleur…) et réduire leur impôt.


Date de mise à jour : 28/09/2012

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