Rénovation 2019 : le crédit d’impôt ne sera pas converti en prime énergie


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Les particuliers qui rénovent leur logement ne profiteront pas de la prime énergie en 2019

Entre renoncement et annonce anticipée, il est parfois difficile pour les particuliers de suivre la politique du gouvernement. C’est par exemple le cas avec le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui ne sera pas comme initialement prévu, converti en prime énergie en 2019.

Vous comptez rénover votre logement ? Plusieurs aides permettent d’alléger la facture.

 

Rénovation énergétique dans l’habitat : le crédit d’impôt reste en l’état pour 2019

Mis en place dans sa première version en 2014, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) a connu plusieurs versions au gré des gouvernements et des ministres qui se sont succédé à la tête de l’Etat. La dernière en date devait transformer cet avantage fiscal en « prime énergie » dès l’année 2019. Ce changement, voulu par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ne verra finalement pas le jour.

 

Il devrait, néanmoins, perdurer sous la même forme jusque fin 2018. Soit un crédit d’impôt de 15 ou 30 % en fonction des travaux et portant sur les travaux de rénovation engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2018. Ce crédit est toujours plafonné :

  • 8.000 € pour une personne seule,
  • 16.000 € pour un couple (marié ou pacsé)
  • plus 400 € par personne à charge et 200 € en cas de garde alternée.

 

Bon à savoir : le CITE est toujours cumulable avec l’Eco-PTZ.

 

Rénovation immobilière : certains travaux sortis du dispositif

Bien que prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, le CITE s’est vu raboté. Certains équipements, tels que les portes d’entrée et les volets isolants sont sortis du dispositif depuis le 1er janvier 2018. D’autres, telles que les chaudières fiouls devaient satisfaire aux critères de performance renforcés pour bénéficier du taux réduit de 15 % jusqu’au 30 juin 2018. Et tout comme pour les doubles vitrages, leur devis devait avoir été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

 

Quelques frais et travaux ont par contre été ajoutés au champ d’application du CITE. Il s’agit des audits énergétiques (à raison d’un DPE tous les 5 ans) et des factures de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

 

Travaux de rénovation de votre logement : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Tout comme le mode de remboursement du CITE, les conditions et les règles d’attribution de cet avantage fiscal ne changent pas.

 

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez impérativement régler les travaux éligibles avant le 31 décembre 2018. De plus, les travaux doivent concerner votre résidence principale, achevée depuis plus de deux ans et vous devez résider fiscalement en France.

 

Seuls les travaux réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnus garant de l’Environnement) sont éligibles. Mais à condition que les matériaux et équipements employés soient fournis par cette même entreprise et qu’ils respectent les contraintes techniques listées.

 

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Date de mise à jour : 26/09/2018

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